U.D.O.
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2016-02-04 : Bail commercial : la clause d'indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse est nulle

Publié le 04 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

La Cour de cassation vient de juger nulle une clause d'indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse.

 

Un propriétaire avait donné en location à une société un local commercial. Le bail comportait une clause stipulant que le loyer serait ajusté automatiquement, pour chaque période annuelle, en fonction de l'indice du coût de la construction, mais que cette clause d'échelle mobile ne pourrait avoir pour effet de ramener le loyer révisé à un montant inférieur au loyer de base précédant la révision.

 

Pour la Cour de cassation, est nulle une clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse. Elle a considéré que le propre d'une clause d'échelle mobile est de faire varier à la hausse et à la baisse et que la clause figurant au bail, écartant toute réciprocité de variation, faussait le jeu normal de l'indexation.

 

Source : Service-public.fr 

 

2016-01-25 : Décret no 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises

Décrets, arrêtés, circulaires

 

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

 

Décret no 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises

 

 Publics concernés: petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.

Objet: création d’une aide à l’embauche d’un salarié pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.

Entrée en vigueur: les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la date de sa publication. Elles s’appliquent aux contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Notice: le présent décret définit les modalités de mise en oeuvre de l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, notamment son champ d’application, les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les modalités de gestion du dispositif.

Références: le présent décret et le décret du 3 juillet 2015 qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Suite

 

Act s10

 

 

 

 

 

Communiqué

 

 

 

Paris, le 21 janvier 2016

 

En octobre dernier, l'UDO a retwitté sur son site un article de MEDIAPART paru le 23 octobre 2015 sans avoir vérifié les informations qu'il contenait.

 

Or, la Société E-OPHTA, mise en cause dans cet article, considère ces informations comme diffamatoires et a engagé des poursuites judiciaires tendant à l'établir.

 

Dans ces conditions, l'UDO a procédé à la suppression de cet article litigieux de son compte Twitter.

 

C'est décidé en 2016 !  J'adhère au syndicat de l'UDO.

Que vous soyez indépendants, sous enseigne, avec un seul magasin ou multi propriétaire, vous avez la possibilité d'adhérer à l'Union des Opticiens.

 

J'ai envie de savoir, de faire évoluer ma profession, de la défendre, d'avancer mes idées et donner mon avis, de m'investir, de faire avancer mon syndicat, de lui donner de la force.

 

Que l'on ne dise plus que le syndicat ne fait rien, n' a pas de bonnes idées, facile ! en n'étant pas adhérent !

 

Maintenant je m'engage, critiquer c'est bien, agir c'est mieux,  surtout quand on adhère et on participe.

 

La cotisation c'est moins de 30 euros par mois * pour un premier magasin. Pour les multi centres merci de nous contacter.

 

Je clique ICI et je peux dire maintenant "je sais ce que je fais et ferai pour mon syndicat et ce que fait et fera le syndicat pour la profession."

 

 

* L' UDO est consciente qu'une cotisation payable en seule fois peut être un frein pour adhérer et vous propose un réglement échelonné.

(renseignements au : 01 42 06 07 31.) ou par mail : udoinfo@orange.fr ou udo@uniondesopticiens.org

Vous changez...nous aussi,  évoluons ensemble.

 

20.01.2016 : Fréquenceoptic interroge le président de l'AOF sur l'optométrie en France.

19.01.2016 : Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018.

Publié le 08 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.

Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.

À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

Dans certains cas, les assujettis pourront se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation grâce à une simple mise à jour de leur logiciel de caisse, dans le cadre d'un contrat de maintenance souscrit lors de l'achat du logiciel.

 

19.01.2016 : Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet.

JORF n°0015 du 19 janvier 2016 
texte n° 14 



Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » 

NOR: AFSS1600465A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/AFSS1600465A/jo/texte

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 23 décembre 2015, est fixé le modèle du formulaire S6200h « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14463*02.

 

La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il sera également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.


L'arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est abrogé.

 

07.01.2016 : Protection universelle maladie  (PUMA): quelles conséquences pour les assurés ?

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place.

De quoi s'agit-il exactement ?

Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.

 

Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en  1999.

 

Elle a pour objectif d'assurer une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence du fait :

  • soit de l'activité professionnelle ;
  • soit de la résidence régulière et stable en France (plus de six mois par an) .

En pratique, les assurés ne vont plus être sollicités, parfois chaque année, pour faire valoir leur droit à l'assurance maladie.

Par ailleurs, les assurés peuvent désormais rester dans leur régime d'assurance maladie même en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle.

 

Toutes les personnes étant désormais couvertes du fait de leur activité professionnelle ou de leur résidence, le système de la CMU de base disparaît. De même, cette protection universelle s'adressant à toutes les personnes majeures, le statut d'ayant droit disparaît pour les 18 ans et plus. Ainsi, toute personne ayant droit majeur peut, dès à présent, demander son affiliation en tant qu'assuré.

 

06.01.2016 : L’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, comme pour les artisans indépendants sans salarié, le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois difficile à franchir.


C’est à elles que s’adresse la mesure d’« aide à l’embauche du premier salarié », pour rendre évident et simple ce choix du premier recrutement.


Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement. La mesure est temporaire et s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

 

Pour quelles entreprises ?

 

L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

 

Pour quel type de recrutement ?

 

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois.

L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.

 

Quel est le montant de l’aide ?

 

Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

 

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

 

Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

 

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche d’un premier salarié ?

 

Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire. Accès au formulaire et à sa notice. L’employeur remplit ce formulaire, l’imprime et le signe.

L’imprimé original doit être accompagné des documents suivants :

les coordonnées de paiement (RIB) sur lesquelles l’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement ;
le contrat de travail du salarié embauché.
L’employeur doit transmettre l’imprimé de demande accompagné de toutes les pièces demandées à l’Agence de Services et de Paiement dont il dépend (coordonnées disponibles dans le formulaire de demande).

Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l’employeur transmet, à l’agence des services et de paiement (ASP), sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide. Site de l’ASP : https://sylae.asp-public.fr/sylae/
POUR ALLER PLUS LOIN

Vous pouvez consulter le questions-réponses sur l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Le télécharger.

 

Source ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social.

31.12.2015 : Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016.

À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 %. C'est ce qu'a précisé la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social dans un discours devant la Commission nationale de la négociation collective lundi 14 décembre 2015.

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015), soit 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 € bruts, précédemment). Le Smic avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015.

  Rappel :

le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être rémunéré.

 

29.12.2015 : Pourquoi protéger les enfants des rayonnements solaires sur les yeux, surtout s'ils vont au sports d'hiver ou dans des zones ensoleillées?

Avec la participation de HOYA sur YOU TUBE.

Opticiens,  recommandez à vos clients de se protéger avec de bonnes lunettes de soleil et en cas de douleur ou de démangeaisons suite à une  exposition forte sans protection de consulter rapidement un ophtalmologiste.

29.12.2015 : Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est reportée en mars 2016.

Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, inscrite dans la loi.

À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

  • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
  • aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

 

28.12.2015 : Prime d'activité à partir du 1er janvier 2016, quels seront les bénéficiaires ?

La prime d'activité entre en vigueur le 1er janvier prochain. Elle remplacera le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Le premier paiement correspondant à la prime de janvier aura lieu début février 2016.

À quelles conditions ?

  • avoir au moins 18 ans ;
  • être de nationalité française, ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou pour les autres nationalités être depuis au moins cinq ans en situation régulière en France ;
  • résider en France ;
  • ne pas être travailleur détaché en France ;
  • être salarié ou travailleur indépendant ;
  • pour les salariés, percevoir un salaire inférieur à 1 500 € net par mois (montant pour une personne seule) ;
  • attention, pour les étudiants salariés et les apprentis, sous certaines conditions : percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum mensuel d'environ 890 € net.
  • Le document complet ICI

 

 

28.12.2015 : Dates des soldes 2016.

En 2016, les dates des soldes sont les suivantes : pour les soldes d’hiver du mercredi 6 janvier au mardi 16 février et pour les soldes d'été du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016.

Voir le document complet ICI

 

Cliquez sur la carte pour voir l'ensemble des régions.

 

 

 

 L' U.D.O. Le syndicat se mobilise :    "Dites NON à la FRAUDE"

Communiqué

 

"Dites NON à la FRAUDE"

 

 

Fidèle à ses convictions, l'Union Des Opticiens lance une nouvelle campagne pour défendre l'éthique de la profession optique et lutter contre la fraude

 

 

Engagée depuis des années dans la lutte contre la fraude, l'Union des Opticiens lance une nouvelle campagne d'information "Dites NON à la FRAUDE" auprès des opticiens-lunetiers, avec le soutien de nombreux acteurs de l'assurance complémentaire (Actil, AG2R, Carte Blanche, Itelis, Kalivia, Santeclair, Terciane, Viamedis, etc...). Cette campagne de communication sera suivie de visites mystères, afin de contrôler le respect des bonnes pratiques.

 

Les mises en cause des opticiens-lunetiers par les médias pour des arrangements de factures et des fraudes à la mutuelle se sont multipliées dernièrement. Or un certain nombre d'opticiens continuent malheureusement ces pratiques. C'est ainsi une profession toute entière qui se retrouve diabolisée. 

 

Ce climat de défiance se manifeste dans les dernières lois et décrets : nouvelles contraintes sur les devis, encadrement des remboursements optique dans les contrats santé responsables…

 

L'UDO s'engage dans une nouvelle étape aujourd'hui : une affiche "Dites NON à la FRAUDE" sera livrée à tous les opticiens-lunetiers volontaires. L'objectif est de montrer aux Français que leur opticien s'engage dans ce combat et de rétablir ainsi un contrat de confiance. Dans un second temps, des clients mystères seront envoyés dans des magasins, pour s'assurer du bon respect de la règlementation. L'UDO engagera des poursuites juridiques si nécessaires.

 

L'UDO a été le premier syndicat d'opticiens-lunetiers à lutter contre ces agissements et à inclure dans son projet politique une charte éthique. Elle est aujourd'hui reconnue par la profession et par les organismes complémentaires santé, en étant le fondement d'une certification qualité de service depuis 2011.

 

Rétablir la confiance de nos clients, de nos partenaires prescripteurs et des pouvoirs publics est une mission prioritaire pour les membres de l'UDO. Nous espérons  que cette action permettra à notre profession de retrouver avec le temps la place qu'elle mérite, avec le soutien du plus grand nombre d'opticiens-lunetiers.

 

Paris, le 19 novembre 2015

Catherine de la BOULAYE

Présidente

 

 

 

L’Union Des Opticiens (UDO), depuis 1930  s’engage pour défendre le métier d’opticien dans l’intégralité de son exercice : formation, respect et évolution des pratiques au sein de la filière visuelle.

Pour suivre les actualités de la profession et les actions menées: www.uniondesopticiens.org

 

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06.11.2015 : Dépistage des troubles visuels chez l'enfant         " tout se joue avant 6 ans".

Il est important de savoir que la vue de nos très jeunes enfants doit être vérifiée, dès son plus jeune âge et bien avant 6 ans par un ophtalmologiste; il en va de son devenir.

N'hésitez pas à informer vos clients pour qu'ils prennent rendez-vous rapidement si cela n'a pas déjà été fait.

 

Nous vous proposons ce dossier édité par la société française de pédiatrie avec le soutien de la direction générale de la santé.

 

Cliquez ICI ou sur l'image ci dessous pour le visualiser

 

 

 

 

22.10.2015 : 200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches.

Publié le 22 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte ? Vous allez démissionner ? Vous voulez demander un congé parental ?

Retrouvez plus de 180 modèles de lettres sur le site service-public.fr pour vous permettre d'exercer vos droits et faciliter vos démarches.

Les lettres types et modèles de document, disponibles gratuitement en ligne, correspondent à de nombreuses situations de la vie courante, comme par exemple :

Chaque page de modèle présente des liens vers les fiches pratiques correspondant à la démarche que vous souhaitez entreprendre et vous permettent de compléter votre information sur le sujet.

Service-public.fr propose également des modèles de document pour les professionnels et pour les associations .

  À noter :

conservez toujours une copie des lettres et pièces jointes que vous envoyez et une preuve de l'envoi (par exemple récépissé du recommandé). En cas de contentieux, ces copies vous seront nécessaires.

 

Source Service Public

12.10.2015 : La convention collective de l'optique lunetterie de détail remise à jour.

Vous trouverez ICI la convention collective de l'optique lunetterie de détail remise à jour . vous pouvez la  visionner par article ou en son entier dans sa version PDF si vous en avez besoin en la téléchargeant.

Voir les :  ANNONCES PRESSE UDO

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Union des Opticiens - UDO
45 rue de Lancry   75010 PARIS

Tél : 01 42 06 07 31

Fax : 01 42 06 28 41

Mail : udo@uniondesopticiens.org

site internet : www.udo.org

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