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Jours fériés

Article 39 - Jours Fériés

En plus du 1er Mai, obligatoirement chômé, les jours fériés légaux prévus par l'article L 222-1 du Code du Travail, à savoir :

- le 1er Janvier

- le Lundi de Pâques

- le 8 Mai

- l'Ascension

- le lundi de Pentecôte

- le 14 Juillet

- l'Assomption

- la Toussaint

- le 11 Novembre

- le 25 Décembre

lorsqu'ils sont chômés, n'entraîneront aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises.

Les salariés travaillant un jour férié, autre que le 1er Mai obligatoirement chômé, auront droit en plus de leur rémunération mensuelle à un jour de repos compensateur. Si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, ils recevront une indemnité égale à la rémunération afférente au dit jour férié, soit 8/169ème du salaire mensuel.

Le cas du 1er Mai est réglé conformément aux dispositions légales.

Pour l'application des dispositions ci-dessus, le jour de repos compensateur n'entraînera aucune réduction de la rémunération qui aurait été perçue ce jour-là.

L'apurement des droits résultant pour les intéressés des dispositions qui précèdent, devra intervenir au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel se place le jour férié considéré.

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