U.D.O.
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Temps partiel

 

Article 8 - Temps Partiel

Les horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués après avis du Comité d'Entreprise, ou à défaut, des Délégués du Personnel. En l'absence de représentation du personnel, les horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués, sous réserve que l'Inspecteur du Travail en ait été préalablement informé.

Le Chef d'Entreprise communique une fois par an au Comité d'Entreprise ou, à défaut, aux délégués du Personnel un bilan de travail à temps partiel effectué dans l'entreprise portant notamment sur le nombre, le sexe et la qualification des salariés concernés. Le bilan est communiqué aux Délégués Syndicaux. Le Chef d'entreprise explique, lors de ce bilan, les motifs qui l'ont amené à refuser à des salariés à temps complet de passer à temps partiel ou inversement.

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