U.D.O.
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Prime d'ancienneté

Article 31 - Prime D'Ancienneté

Il est attribué aux salariés non cadres une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté définie à l'article 27 bis de la présente Convention Collective.

Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'annexe 2 à la présente Convention et proportionnellement à l'horaire de travail, ce minimum étant augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires.

Les taux de la prime d'ancienneté sont les suivants :

-3 % à partir de 3 ans d'ancienneté

-6 % à partir de 6 ans d'ancienneté

-9 % à partir de 9 ans d'ancienneté

-12 % à partir de 12 ans d'ancienneté

-15 % à partir de 15 ans d'ancienneté

Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels et doit figurer à part sur le bulletin de paie.

Le montant de la prime d'ancienneté ne doit pas être pris en compte dans le calcul du SMIC.

L'ancienneté dans tous les cas est calculée à partir de la date d'entrée dans l'entreprise ou une de ses filiales.

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