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Union des Opticiens
45 rue de Lancry
75010 PARIS

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7, place de la Gare

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57201 Sarreguemines Cedex

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Union Des Opticiens

45 rue de Lancry

75010  Paris

 

Présidente, Directrice de la publication : Mme Catherine de la Boulaye

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Email général : udo@uniondesopticiens.org

Email webmaster :udo@uniondesopticiens.org

 

 

 

 

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Conditions Générales d’Utilisation

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Changements relatifs aux Conditions d’Utilisation

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Accès au site internet et sécurité du compte

Nous espérons qu’à l’avenir ce site restera accessible en continu, cependant il pourrait s’avérer nécessaire dans certains cas que nous le désactivions temporairement ou de manière permanente. Vous devez donc comprendre que nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier ce Site internet, ainsi que tout service ou contenu que nous mettons à disposition sur ce Site internet. Nous nous réservons le droit de le faire sans préavis et à notre seule et unique discrétion. Merci d’en prendre bonne note, car l 'UNION l’DES OPTICIENS décline toute responsabilité au cas où, pour quelque raison que ce soit, une partie ou la totalité du Site internet n’était pas accessible à quelque moment que ce soit ou pendant une période indéterminée. De temps à autre, il se peut que nous restreignions l’accès des utilisateurs, y compris des utilisateurs enregistrés, à certaines parties ou à la totalité du Site internet.

C’est à vous qu’il incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site internet. Pour garantir que tous les utilisateurs du site comprennent les Conditions d’Utilisation, vous devez veiller à ce que toutes les personnes ayant accès au Site par le biais de votre connexion Internet soient informées de ces Conditions d’Utilisation et à ce qu’elles les respectent.

Pour accéder au Site internet ou à certaines de ses ressources, nous pouvons vous demander de fournir certaines données relatives à votre inscription ou toute autre information.  L’UNION DES OPTICIENS s’engage à protéger vos données personnelles en ligne. L’une des conditions préalables à l’utilisation du Site internet est que toutes les informations que vous fournissez sur le Site soient correctes, à jour et complètes.

Pour garantir notre capacité à protéger la communauté, le site internet et les autres utilisateurs, nous nous réservons le droit de désactiver n’importe quel code d’identification ou mot de passe, que vous l’ayez choisi vous-même ou que nous vous l’ayons fourni, à n’importe quel moment et quel qu’en soit le motif, y compris si, selon nous, vous avez enfreint une quelconque disposition des Conditions d’Utilisation.

 

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site internet qu’à des fins autorisées par la loi, et conformément aux Conditions d’Utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site internet:

  • De quelque façon que ce soit qui enfreigne toute loi ou réglementation nationale, territoriale, fédérale, d’État, locale et internationale applicable.
  • Aux fins d’exploiter, de faire du tort ou de tenter d’exploiter ou de faire du tort à des mineurs de quelque façon que ce soit en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou de toute autre manière.
  • Pour envoyer, recevoir, télétransmettre, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu ou document non-conforme aux Normes en matière de Contenu énoncées dans les Conditions d’Utilisation.
  • Pour transmettre ou faciliter l’envoi de tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers indésirables », « chaînes par e-mail » ou « spam », ou toute autre sollicitation similaire.
  • Pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour l’UNION DES OPTICIENS ou un employé de l’UNION DES OPTICIENS, un autre utilisateur ou personne ou entité (y compris, mais non exclusivement, l’utilisation d’adresses électroniques ou de pseudonymes associés à toute entité susmentionnée), ou pour vous inscrire pour utiliser le site au nom d’un groupe ou d’une entité quelconque.
  • Pour collecter des adresses électroniques ou d’autres coordonnées d’Utilisateurs du Service ou du Site par des moyens électroniques ou autres à quelque fin que ce soit.
  • Pour mener des actions qui limitent ou empêchent l’utilisation ou la jouissance du Site internet ou qui, selon nous, pourraient nuire à l’UNION DES OPTICIENS ou aux utilisateurs du Site ou engager leur responsabilité.
  • À toutes fins commerciales.

 

De plus, vous acceptez de ne pas:

  • Utiliser le Site internet d’une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou affecter le site ou d’entraver l’utilisation du Site internet par toute autre partie, y compris sa capacité à prendre part à des activités en temps réel par le biais du Site.
  • Utiliser un robot d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique d’accéder au Site internet à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier tout contenu présent sur le Site.
  • Utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout contenu présent sur le Site internet ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
  • Utiliser un dispositif, logiciel ou sous-programme qui entrave le bon fonctionnement du Site internet
  • Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nocif.
  • Tenter d’accéder illégalement à toute partie du Site internet, au serveur hébergeant le Site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données auxquels le Site est connecté, ou d’entraver ou interrompre leur fonctionnement, de les endommager ou de les désorganiser.
  • Lancer contre le Site internet une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque multiple par déni de service (DDoS).
  • Tenter de quelque manière que ce soit d’entraver le bon fonctionnement du Site internet.

 

Contributions d’Utilisateurs

Pour vous donner les moyens de faire entendre votre voix et de partager vos idées, le Site internet peut comporter des pétitions en ligne, des annonces, des outils de rédaction de lettres, des plateformes de discussion, des tchats, des pages internet ou profils personnels, des forums, des outils de messagerie et d’affichage et d’autres fonctionnalités interactives (que nous appellerons « Services interactifs »). Ceux-ci vous permettront d’adresser une pétition, de poster, d’envoyer, de publier, d’afficher ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres citoyens (toutes ces actions seront ci-après dénommées « poster du contenu ») du/des contenu(s) (ci-après dénommés « Contributions d’Utilisateurs ») sur le Site ou par le biais du Site.

Toutes les Contributions d’Utilisateurs doivent être conformes aux Normes en matière de Contenu énoncées dans les Conditions d’Utilisation.

Nous considérerons toutes les Contributions d’Utilisateurs que vous posterez sur le site comme du contenu non-confidentiel et ne les traiterons pas comme votre propriété ou la propriété de qui que ce soit d’autre. Pour faire avancer la mission de ce site ou la mission de l’UNION DES OPTICIENS, nous nous réservons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer ou de divulguer ce contenu à d’autres parties.

Pour nous assurer de pouvoir utiliser ce contenu de la sorte et d’autres manières, nous considérerons qu’en le postant, vous confirmez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions d’Utilisateurs et avez le droit d’accorder à l’UNION DES OPTICIENS et à ses affiliés le permis d’utiliser ce contenu comme indiqué ci-dessus.

Lorsque vous postez du contenu sur le site, cela signifie que toutes vos Contributions d’Utilisateurs sont et seront en conformité avec les Conditions d’Utilisation, et que vous convenez de défendre, de compenser et de mettre hors de cause l’UNION DES OPTICIENS et ses affiliés et concédants pour toute violation de ces déclarations et garanties.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Contributions d’Utilisateurs que vous soumettez ou écrivez, et que vous, et non l’UNION DES OPTICIENS, êtes entièrement responsable de leur contenu, y compris de leur légalité, leur fiabilité, leur exactitude et leur conformité.

L’objectif de ce site internet est de vous donner les moyens d’agir et nous ne pouvons pas examiner préalablement tout ce qui est posté sur le site. Par conséquent, tout contenu et/ou toute opinion mis en ligne, exprimé ou envoyé sur le Site internet, et tous les articles et réponses aux questions et à d’autres contenus qui diffèrent du contenu fourni par l’UNION DES OPTICIENS, constituent strictement les opinions et relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l’entité qui les a communiquées, et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de l’UNION DES OPTICIENS .Nous ne sommes ni responsables, ni passibles de poursuites par une tierce partie, du contenu ou de l’exactitude de tout contenu posté par vous-même ou par tout autre utilisateur du Site internet et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité du contenu que vous postez sur le site.

 

Contrôle et Application; Résiliation

L’objectif de ce site est de promouvoir la mission de l’UNION DES OPTICIENS. Afin d’assurer que ce site internet soit utilisé conformément aux souhaits de la communauté et qu’aucune utilisation de ce site n’aille à l’encontre de la mission globale de l’UNION DES OPTICIENS, l’UNION DES OPTICIENS se réserve le droit de:

  • Retirer ou refuser de publier toute Contribution d’Utilisateur quelle qu’en soit la raison. C’est une décision que l’UNION DES OPTICIENS s’efforcera de prendre avec équité, mais en fin de compte c’est une décision qu’il appartiendra seulement à l’UNION DES OPTICIENS de prendre. Pour ce faire, il nous arrivera régulièrement de demander l’avis de nos membres, y compris par le biais de sondages ciblant des membres au hasard, dans le but de déterminer quelles contributions d’utilisateurs nos membres considèrent comme bénéfiques à l’avancement de notre mission. À toute étape de ce processus, nous recevrons avec plaisir les réactions et commentaires de la communauté sur la façon dont nous prenons ces décisions. Mais en fin de compte, l’UNION DES OPTICIENS a l’obligation légale de veiller à ce que l’ensemble de nos activités fasse progresser notre mission et nous devons par conséquent nous prononcer en fonction du maintien de cette exigence.
  • Prendre toute mesure concernant les Contributions d’Utilisateurs que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule et unique discrétion si nous estimons que ces Contributions d’Utilisateurs enfreignent les Conditions d’Utilisation, y compris les Normes en matière de Contenu, violent un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit, menacent la sécurité personnelle d’utilisateurs du Site internet et du public ou risquent d’engager la responsabilité de l’UNION DES OPTICIENS.
  • Révéler votre identité à toute tierce partie qui affirme que le contenu que vous avez posté enfreint ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée. Nous ne prendrons pas cette mesure à la légère, mais si nous estimons que cela peut faciliter un règlement juste et équitable du différend, ou dégager l’UNION DES OPTICIENS de responsabilités qui ne lui incombent pas, nous pourrions prendre la décision de le faire.
  • Prendre les dispositions juridiques appropriées, notamment, mais non exclusivement, en saisissant au besoin les services judiciaires pour toute utilisation illégale ou défendue du Site internet si nous jugeons que c’est la manière appropriée et adéquate de réagir à l’utilisation mise en cause.
  • Mettre fin à votre accès à l’ensemble ou à une partie du Site internet pour toute violation des Conditions d’Utilisation.

Bien que nous ne souhaitions pas divulguer du contenu en réponse à des demandes inappropriées ou excessives, sans pour autant limiter ce qui précède, lorsque nous croyons de bonne foi que la loi nous oblige à le faire ou lorsque nous estimons que cela rendrait service à la justice, nous pourrions coopérer avec les autorités judiciaires ou avec toute décision de justice nous demandant ou nous ordonnant de révéler l’identité de toute personne postant du contenu sur le Site internet ou par son entremise. Dans ce cas, nous tenterons de vous avertir avant de divulguer vos données personnelles à des tierces parties qui en font la demande. Malgré ce qui précède, nous pensons que vous pouvez raisonnablement déduire que tout contenu que vous rendez accessible sur Internet, et qui n’est manifestement pas destiné à être rendu public, demeurera privé. Chaque fois que cela sera possible, nous tenterons de défendre ce principe même si la plupart des juridictions adoptent actuellement la position contraire. VOUS METTEZ l’UNION DES OPTICIENS HORS DE CAUSE ET L’EXEMPTEZ DE TOUTES POURSUITES CONSÉCUTIVES À TOUTE MESURE PRISE PAR l’UNION DES OPTICIENS PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES, ET À TOUTE MESURE PRISE À LA SUITE DES ENQUÊTES MENÉES PAR l’UNION DES OPTICIENS OU PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES.

Nous ne pouvons pas vérifier tous les contenus avant leur publication sur le Site internet et ne pouvons pas garantir le retrait rapide de contenus répréhensibles après leur mise en ligne. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou les contenus fournis par un utilisateur ou une tierce partie. Nous ne portons aucune responsabilité vis-à-vis de tiers pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans ce paragraphe.

 

Normes en matière de Contenu

Les Normes en matière de Contenu s’appliquent à l’ensemble des Contributions d’Utilisateurs et des Services interactifs. Les Contributions d’Utilisateurs doivent respecter les lois et réglementations nationales, territoriales, fédérales, d’État, locales et internationales applicables dans leur intégralité. De plus, les Contributions d’Utilisateurs ne doivent pas:

  • Inclure du contenu infamant, obscène, indécent, injurieux, grossier, choquant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou répréhensible.
  • Promouvoir du contenu à caractère explicitement sexuel ou pornographique, la violence, ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Contrefaire, violer ou enfreindre les brevets, marques déposées, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de toute autre personne.
  • Violer les droits juridiques (y compris les droits à la publicité et à la vie privée) d’autrui ou inclure du contenu passible de poursuites civiles ou pénales au titre des lois et réglementations applicables ou susceptibles d’être en conflit avec les Conditions d’Utilisation et notre Règlement sur la Protection des Données Personnelles.
  • Être susceptibles de tromper qui que ce soit.
  • Promouvoir toute activité illégale, ou recommander, promouvoir ou faciliter toute action illégale.
  • Servir à usurper l’identité d’un tiers, ou falsifier sa propre identité ou son affiliation avec toute personne ou organisation.
  • Avoir trait à des activités commerciales ou de ventes, telles que des concours, des loteries et autres ventes promotionnelles, troc et publicité.
  • Donner l’impression qu’elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité, si tel n’est pas le cas.

 

Liens du Site internet

Comme souvent sur Internet, ce site et ce que vous y postez peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites. S’il existe d’autres sites et ressources liés à ce site, soit par vous soit par l’UNION DES OPTICIENS, ces liens sont fournis uniquement pour aider nos utilisateurs. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources, et nous ne pouvons donc accepter aucune responsabilité quant à ces contenus ou à tout dommage ou perte résultant de l’utilisation que vous en faites. Si vous décidez d’accéder à un site internet de tierces parties lié à ce Site, vous le faites à vos risques et périls et selon les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

Exclusions de garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que des fichiers prêts à être téléchargés sur Internet ou sur ce Site seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. C’est à vous qu’il incombe de mettre en œuvre suffisamment de procédures et de contrôles pour satisfaire à vos conditions spécifiques en matière de protection anti-virus et d’exactitude des données saisies ou reçues, et de maintenir un moyen extérieur à notre site pour récupérer toutes les données perdues en cas d’incident. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PERTES OU DE DOMMAGES DUS À UNE ATTAQUE MULTIPLE PAR DÉNI DE SERVICE, À DES VIRUS OU À TOUT AUTRE CONTENU TECHNOLOGIQUEMENT NOCIF SUSCEPTIBLE D’INFECTER: VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS, VOS DONNÉES OU AUTRE CONTENU PROPRIÉTAIRE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET, OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE TRUCHEMENT DU SITE OU PAR VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU OU DOCUMENT POSTÉ SUR LE SITE OU SUR TOUT AUTRE SITE AFFILIÉ.
VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE TRUCHEMENT DU SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE TRUCHEMENT DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, FORMELLE OU IMPLICITE. NI l’UNION DES OPTICIENS NI AUCUNE AUTRE PERSONNE ASSOCIÉE À l’UNION DES OPTICIENS N’OFFRE DE GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’INTÉGRALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, l’UNION DES OPTICIENS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À l’UNION DES OPTICIENS NE FAIT DE DÉCLARATION NI NE GARANTIT QUE LE SITE INTERNET, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE TRUCHEMENT DU SITE SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NOCIVES, OU QUE LE SITE INTERNET OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE TRUCHEMENT DU SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.
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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS l’UNION DES OPTICIENS, SES AFFILIÉS OU LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU DIRECTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, EN VERTU D’AUCUNE INTERPRÉTATION DU DROIT, DÉCOULANT DE OU RELATIF À VOTRE UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE INTERNET, TOUT SITE ASSOCIÉ, TOUT CONTENU DU SITE OU D’AUTRES SITES, OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE TRUCHEMENT DU SITE OU D’AUTRES SITES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU À VALEUR RÉPRESSIVE, INCLUANT, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CLIENTS OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, LA PERTE D’USAGE, LES EFFETS NÉGATIFS SUR L’IMAGE (OU DÉPRÉCIATION D’UN GOODWILL), LA PERTE DE DONNÉES, ET SI CAUSÉS PAR UN ACTE DÉLICTUEL (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE.

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Indemnisation

En cas de problème résultant de votre utilisation du site internet, nous n’en sommes pas responsables. En acceptant les présentes conditions, vous assumez les conséquences résultant de votre utilisation du site. Cela signifie que vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’UNION DES OPTICIENS, ses affiliés et concédants, et leurs cadres, directeurs, employés, contractants, mandataires et fournisseurs relativement à tout(e) réclamation, poursuite, arrêt, sanction arbitrale, dette, perte, et à tous règlements, dommages, frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation de ces Conditions d’Utilisation ou de votre utilisation du Site internet, y compris, mais sans y être limité, de toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autres que ceux expressément autorisés dans ces Conditions d’Utilisation ou de votre utilisation de toute information obtenue par le biais du Site.

 

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de ces Conditions d’Utilisation par l’UNION DES OPTICIENS ne sera estimée être une renonciation supplémentaire ou permanente à ces conditions générales ou à d’autres conditions générales, et tout manquement de l’UNION DES OPTICIENS à affirmer tout droit ou toute disposition dans le cadre de ces Conditions d’Utilisation ne constituera pas une dérogation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition quelconque des présentes modalités est déclarée par un tribunal compétent comme nulle, illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée le plus possible de sorte que les autres dispositions des Conditions d’Utilisation demeurent pleinement en vigueur.

 

Intégralité du Contrat

Ces Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat entre vous et l’UNION DES OPTICIENS eu égard au Site internet et se substituent à tout accord ou entente, déclaration et garantie, qu’ils soient écrits ou oraux, passés ou concomitants, eu égard au Site.

Mentions Légales

 

 

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social l’UNION DES OPTICIENS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

Droits d’Accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès l’UNION DES OPTICIENS ou par voie électronique à l’adresse email suivante : udo@uniondesopticiens.org Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

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Hébergeur

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7 Place de la Gare
57200 SARREGUEMINES
www.1and1.fr

 

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Informations & Exclusions

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Contactez-Nous

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Représentant légal

Catherine de la BOULAYE , Présidente de l'UDO

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1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

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UNION DES OPTICIENS - UDO
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